DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01223 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

PARTELIOS HABITAT Me Jennifer AULOMBARD - 073 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. PARTELIOS HABITAT Me Jennifer AULOMBARD - 073 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Grosse délivrée à Me Jennifer SALLES Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

entre d'une part: La personne faisant l'objet de soins : Mme [D] [L] Née le 21 mai 1973 aux [Localité 3] (971) Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'[4], Assistée de Maître Jennifer

Adresse 3] non comparante et non représentée, Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer

Paris, DÉFENDEUR Monsieur [A], [F], [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0671 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.