) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jean

DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR Maître [V] [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Me Armand

Arnaud S..., domicilié [...]                                     , 22°/ à Mme Louise T..., domiciliée [...]                                        , 23°/ à M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

DEMANDERESSE SAS SODIVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,

Jean-Pierre, -Y... Louise-Yvonne, épouse Z..., -A... Jean-Pierre, -B... François, -C...

Portalis DBVB-V-B7C-BCBMN [E] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN

D... avait un projet de lotissement sur la parcelle puis en 2005, que la totalité de la vente ne se ferait pas, et que c'est dans ces conditions qu'il avait acheté une parcelle à la famille Z....

actifs et des logements en accession sur un terrain situé 122 rue Saint-Jean-du-Désert dans le 12ème arrondissement, parcelles cadastrées préfixe 876 section C n° 66 sur le territoire de la commune ensemble

/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUMA Société ALBERTI SAM C/ [P] [N] SNC MEDICA FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant les requérants

HDS TROUVILLE N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue

par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant INTIMES Maître [G] [A], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Pascale

BP 6907 13095 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Pierre LOUIS, représentant des créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE

Jean-Pascal W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Gilles XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Olivier YY..., domicilié [...] , 28°/ à M. Jérôme ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à M.

l'interconnexion entre la ligne 7 du métro et le Grand Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants travaux concernant les parcelles