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E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

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Cour d'Appel

Monsieur Lionel Xc/LA S

6253c9a8bd3db21cbdd88f16

Appel

14 mars 2007

* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00170

Cassation

7 février 2012

Jean-Louis X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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6137264ecd5801467742485f

Cassation

16 septembre 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour dénonciation calomnieuse, a prononcé sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100578

Cassation

11 mai 2017

Jean-Louis Z... et contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa

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613725b3cd5801467741fe21

Cassation

5 novembre 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 22 janvier 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X... et M. Jean-Louis D... sont rejetées.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

Admin. suprême

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838442

Admin. suprême

13 octobre 1993

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007901282

Admin. suprême

26 mai 1995

Jean-Louis X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279041

Admin. suprême

30 juillet 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

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6079a8729ba5988459c4d4fd

Cassation

20 août 1997

pas manifester son opinion sur la culpabilité ; Attendu que Marc X... et Raphaël Y... ont été renvoyés devant la cour d'assises, notamment, le premier, pour tentative d'assassinat sur la personne de Jean-Louis

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007996431

Admin. suprême

26 novembre 1999

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

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DIT que la peine prononcéec/Jean-Louis X

6137261ccd5801467742309c

Cassation

24 juin 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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civ2

Donne défautc/MM. Jean-Louis et Martial Z

613720b4cd580146773edb67

Cassation

11 juillet 1988

BANQUE PARIBAS PACIFIC, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), rue Clémenceau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986, par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Louis

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007994243

Admin. suprême

26 novembre 1999

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.