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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741d9f9

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426dd0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 novembre 2005, qui, pour prises illégales d'intérêt, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e245

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201979

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Jacques X... a, le 20 novembre 2002, en sa qualité de dirigeant de la société Air Atlantique, donné à la Crcam un ordre de virement d'une somme de 170 000 € au profit de la sàrl Jacques X..., à réaliser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Source officielle
CC

cr

érêts, dans la procédure suiviec/Guy X

61372617cd58014677422e16

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90932

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16c

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

que Jacques Y...a refusé d'accepter à plusieurs reprises.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f8

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

FRÈRES dont l'un des gérants était le fils de Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur Jean-Jacques X... demande à la Cour de : Confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de DAX en ce qu'il a condamné la SARL LALANNE Roger à payer à Monsieur Jean-Jacques X... les sommes suivantes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110530

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Jacques X..., de Me B..., avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M

6137242ccd580146774132dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Abel et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c284

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00197 Jacques X...

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217eb

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206fd

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre André PILAT pour entrave à l'exercice

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils, et dans la procédure suiviec/Marc Y

61372646cd580146774244cf

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274a8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

- LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement de Jacques X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter Jacques

Source officielle