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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC001382804
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Son objectif était l’instauration d’un Etat islamique fondée sur la charia d’abord en Anatolie, puis à terme dans tous les pays.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401619_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, s'il n'est pas contesté que " Émirat islamique d'Afghanistan " n'a été reconnu que par le Royaume d'Arabie saoudite, l'État des Émirats arabes unis, la République islamique du Pakistan et la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404920_20240823
23 août 2024
23 août 2024
ou participant à des actes de terrorisme puisqu'il s'est rapidement désabonné des comptes Instagram incriminés dès qu'il s'est rendu compte que leurs contenus ne correspondaient pas à sa vision de l'islam
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en contact avec des personnes issues de Daesh, ce dont atteste notamment son interpellation par les services secrets ukrainiens, dans un logement décrit comme un point de transbordement de l'état islamique
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'égard des institutions de la République et des forces de l'ordre et d'autres revêtent un caractère antisémite, d'autre part, des messages de soutien à des organisations et à des personnes promouvant un islam
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002665195
13 mai 1996
13 mai 1996
#xa0; Application No. 26651/95 by Shu'aib ISLAM
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
1 avril 2025
une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10992
26 avril 2016
26 avril 2016
religieux aux adeptes de la confession alévie : violation Article 14 Discrimination Différence de traitement entre les adeptes de la confession alévie et ceux de la conception majoritaire de l’islam
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600351_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Étudiant» attaqué est fondé, et l’article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lycée, qui a fait l'objet d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur à la demande de ses parents, le 28 juin 2016, en raison de son attrait pour l'organisation terroriste Etat islamique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 12 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD000141308
28 août 2018
28 août 2018
Muslims guilty of apostasy from Islam were even denied the right to life.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181511
13 février 2018
13 février 2018
21969/15 05/06/2015 Dănuț NEAGU 05/09/1987 Gropeni roumaine Prisons de Galaţi et Brăila Allocation de repas halal (conversion à l’islam en prison) Par une décision du 23 février 2015, le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la mosquée rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377598
6 mars 2009
6 mars 2009
discipline du lycée René Cassin de Strasbourg a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de Mlle A, élève de terminale, qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard islamique
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:496928.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Certains des cours dispensés et des messages diffusés sur sa chaine Telegram professent la supériorité de la loi islamique sur les lois de la République, et justifient la pratique de la loi du talion,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officiellePage 34 sur 194