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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC001382804

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Son objectif était l’instauration d’un Etat islamique fondée sur la charia d’abord en Anatolie, puis à terme dans tous les pays.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401619_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Toutefois, s'il n'est pas contesté que " Émirat islamique d'Afghanistan " n'a été reconnu que par le Royaume d'Arabie saoudite, l'État des Émirats arabes unis, la République islamique du Pakistan et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404920_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

ou participant à des actes de terrorisme puisqu'il s'est rapidement désabonné des comptes Instagram incriminés dès qu'il s'est rendu compte que leurs contenus ne correspondaient pas à sa vision de l'islam

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

en contact avec des personnes issues de Daesh, ce dont atteste notamment son interpellation par les services secrets ukrainiens, dans un logement décrit comme un point de transbordement de l'état islamique

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

l'égard des institutions de la République et des forces de l'ordre et d'autres revêtent un caractère antisémite, d'autre part, des messages de soutien à des organisations et à des personnes promouvant un islam

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77969f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002665195

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

#xa0;     Application No. 26651/95                        by Shu'aib ISLAM

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60404

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10992

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

religieux aux adeptes de la confession alévie   : violation Article 14 Discrimination Différence de traitement entre les adeptes de la confession alévie et ceux de la conception majoritaire de l’islam

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600351_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Étudiant» attaqué est fondé, et l’article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

lycée, qui a fait l'objet d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur à la demande de ses parents, le 28 juin 2016, en raison de son attrait pour l'organisation terroriste Etat islamique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403178_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03791_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 12 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD000141308

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

Muslims guilty of apostasy from Islam were even denied the right to life.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181511

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

  21969/15 05/06/2015 Dănuț NEAGU 05/09/1987 Gropeni roumaine   Prisons de Galaţi et Brăila Allocation de repas halal (conversion à l’islam en prison) Par une décision du 23 février 2015, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

de la mosquée rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches en faveur d'un islam

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377598

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

discipline du lycée René Cassin de Strasbourg a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de Mlle A, élève de terminale, qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard islamique

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496928.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Certains des cours dispensés et des messages diffusés sur sa chaine Telegram professent la supériorité de la loi islamique sur les lois de la République, et justifient la pratique de la loi du talion,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle

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