CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

685 038 résultats pour « Isern-Real »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle

Page 34 sur 34252

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 24 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201122

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

distincte qu'énonce l'article 9, § 2, dudit règlement, et non pas celle qu'énonce son article 9, § 1, la cour d'appel a violé les articles 9 du règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, 647-1 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201123

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

distincte qu'énonce l'article 9, § 2, dudit règlement, et non pas celle qu'énonce son article 9, § 1, la cour d'appel a violé les articles 9 du règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, 647-1 et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47edd

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

attaqué (Paris, 15 mars 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat coopératif des copropriétaires (le syndicat) pour que la clause du règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100213

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, ainsi que de dommages-intérêts pour le manquement de ce transporteur à l'obligation d'information prévue à l'article 14 de ce règlement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100212

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, ainsi que de dommages-intérêts pour le manquement de ce transporteur à l'obligation d'information prévue à l'article 14 de ce règlement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200628

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Selon les articles 4, f, du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014, pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00385

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La société FHF fait grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance du JLD, alors « que si le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, qui établit des règles relatives à la protection des données à caractère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d90

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X..., Y..., Z... et A... à son encontre alors que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53e00

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... à son encontre alors, selon le moyen, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300965

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

règlement ne modifie pas le règlement de lotissement régissant le premier lotissement ; En effet, la mention "règlement de lotissement modifié " signifie seulement que l'arrêté préfectoral du 8 juillet

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a935

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

précité ; Attendu que la société Chiron fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours formé contre la décision du directeur général de l'INPI, alors, selon le moyen, que le règlement (CEE) n° 1768

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a936

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

précité ; Attendu que la société Chiron fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours formé contre la décision du directeur général de l'INPI, alors, selon le moyen, que le règlement (CEE) n° 1768

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a937

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

précité ; Attendu que la société Chiron fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours formé contre la décision du directeur général de l'INPI, alors, selon le moyen, que le règlement (CEE) n° 1768

Source officielle
CC

cr

ées à Antonia Z... dirigéec/Jean-Paul X

61372604cd5801467742252a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Y..., pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 189 du Traité de Rome, 93 du règlement

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fcffe

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 mars 1993), que le règlement de copropriété d'un immeuble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100143

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

» la cour d'appel a violé l'article 36 du règlement d'arbitrage de la CCI, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour

Source officielle