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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401428_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le désistement du département de l'Isère de ses conclusions aux fins d'expulsion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410057_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le département de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
l’a assigné à résidence et, enfin, d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510791_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a obligé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500840_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La préfète de l’Isère qui n’a pas répondu au recours gracieux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501984_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Sauveplane a lu son rapport et entendu Me Combes, avocat de Mme C, Mme D représentant le département de l'Isère et Mme A représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810
10 août 2023
10 août 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 21 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476630.20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476633.20230810
10 août 2023
10 août 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476638.20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005245_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le département de l'Isère 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879
28 octobre 2014
28 octobre 2014
FRANCE, filiale du groupe italien ISEO, spécialisé notamment dans la vente de petite mécanique, cadenas, verrous, serrures, et qu'antérieurement à cette fusion absorption, la société ISEO avait, en juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00694
8 juillet 2014
8 juillet 2014
attaqué et les productions, que, par ordonnance du 28 juin 2012 rendue par le président d'un tribunal de commerce, il a été enjoint à la société Le Brio de payer diverses factures à la société Nord Isère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9d6667f706510e6f27ab3
12 novembre 2019
12 novembre 2019
L'ISEP a refusé de rémunérer les heures de correction postérieure au contrat de janvier 2016.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la mainlevée d'une saisie conservatoire pratiquée par la société EHG à l'encontre de la SCI Doron Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302350_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504858_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100723_20230831
31 août 2023
31 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union départementale CGT de l'Isère.
Source officiellePage 34 sur 1442