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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188699
6 décembre 2018
6 décembre 2018
fondamentales (ci-après dénommée «la Convention») ; Vu les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») dans les affaires des groupes Nevmerzhitsky, Yakovenko, Logvinenko, Isayev
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002042705
22 octobre 2013
22 octobre 2013
The applicant, Mr Aleksandr Aleksandrovich Borgdorf, is a Russian national, who was born in 1974 and lives in Veseloyarsk, the Altay Region.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 31 Juillet 1959 à Dinami ... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, Plaidant, avocat au
Source officielleChambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2782629-3044221
25 juin 2009
25 juin 2009
xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2888018-3172082
8 octobre 2009
8 octobre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2907168-3193841
22 octobre 2009
22 octobre 2009
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait Maruste
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2912690-3199862
29 octobre 2009
29 octobre 2009
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
éomètres experts de Corsec/M. Mérigaud
ECLI:CEDH:003-2870154-3151192
24 septembre 2009
24 septembre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774565-3036945
2 juillet 2009
2 juillet 2009
xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3162296-3517649
11 juin 2010
11 juin 2010
La décision sur la recevabilité a été rendue le 25 mai 2010 par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2856783-3138225
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Rait Maruste (Estonie), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Elisabeth Steiner (Autriche), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norvège), Ján Šikuta (Slovaquie), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle
Source officielleRETENTIONS
6a168076cdc6046d471121b4
26 mai 2026
26 mai 2026
[O] [P] né le 14 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
Représentée par Maître Philippe Hontas de la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri Moreau, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Allemagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En outre, certaines copies d'élèves composées avant les vacances de fin d'année ont été rendues dans un délai très long, l'enseignante déclarant aux lycéens les avoir oubliées en Allemagne ".
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3022989-3340836
12 février 2010
12 février 2010
La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2208590-2350859
10 décembre 2007
10 décembre 2007
András Baka (Hongrois) Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Renate Jaeger (Allemande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2514119-2714131
16 octobre 2008
16 octobre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Jean-Paul Costa (Français), Renate Jaeger (Allemande
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