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Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

compte de l’impossibilité d’accéder en voiture à ces parcelles en raison de l’installation au droit des parcelles en cause, à la suite d’une réfection de la rue de Flandre en 2016, de cassettes d’infiltration

Suivant avis du médecin du travail en date du 23 décembre 2019, Mme [G] a été déclarée inapte à son poste avec mention que l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

:19.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-19.85pt } .s98FBE5B1 { width:3.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD3B64B3 { width:236.82pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s275CCCF2 {

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:

:0pt; text-indent:-17pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align

Représentée par de Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

la commune de Cannes et la SEMEC demandent au juge des référés d'étendre l'expertise aux désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière et aux infiltrations

:14.2pt } .sA427F3F3 { width:21.1pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sDC1E97F9 { width:21.31pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps

[C] subit lui-même des infiltrations du fait du phénomène d'affaissement du plancher, qu'il s'agit d'infiltrations ponctuelles, et qu'enfin les non-conformités constatées sur la plomberie du lot de M.

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - par Me Mathilde

:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:

À l’appui de leurs demandes, les consorts [G] font valoir, au visa des articles 1641 et 1610 du code civil, pour l’essentiel : - qu’ils sont profanes en matière immobilière ou de construction ; - que

JEAN LUCY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0245 DÉFENDEURS SDC 6 COROT représenté par son syndic CPAB - CABINET PARISIEN

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

[V], maître de conférence et enseignant-chercheur à l'université de [Etablissement 2], devenue [Etablissement 1] (l'université), a inventé un outil informatique de gestion de documents numériques dénommé