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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par voie électronique le 28 mars 2022, Mme [J] [H] et la société [6] demandent à la cour de : vu les articles 1103 et suivants, 1188 et 1190 du code civil; la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effe
13 décembre 2011
13 décembre 2011
l'affaire a été débattue le 14 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre chargé du rapport et Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleChambre de la Proximité
696b31e3cdc6046d479dd943
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme HOUZET
Source officielleChambre de la Proximité
696b34a1cdc6046d479e0edc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme HOUZET
Source officielle10eme Chambre
DTA_2509986_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Houvet. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514613_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reboul pour les requérants et
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanc pour les requérants et de
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
conduit à son édiction, notamment que Mme D, qui a reconnu s'être énervée, a eu un comportement verbal agressif envers plusieurs de ses collègues et sa hiérarchie, ce qui s'est traduit par des échanges houleux
Source officielle1ère chambre civile A
6163ee803ae8501efbbc5370
1 avril 2010
1 avril 2010
ATHENAIS IMMOBILIER a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation en reprenant les moyens soulevés devant le Tribunal de Commerce relatifs à la compétence et à la violation de la loi HOGUET
Source officielleciv1
NULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé des condamnationsc/Mme Noëlle X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100109
28 janvier 2010
28 janvier 2010
statuer à nouveau, de rejeter l'intégralité des demandes de Euro Sun Immobilier qui devra lui payer 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; qu'il peut y avoir droit à commission (article 6 de la loi Hoguet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107302_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Martinez pour la requérante, et de Me
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulisset pour la commune.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103427_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme H D et M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105168_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Extremet représentant la commune de
Source officiellePage 34 sur 167