s) : la société XL Insurance Company SE et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Schenker France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

cassation, ET : la société Danjou, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Maron, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [J], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association Les Sources d'azur, l'avis de M.

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de L'Houmeau. Considérant ce qui suit : 1.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. H... I... et M. B... I..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O... Y... et M. D...

, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [O], de la SCP Boutet-Hourdeaux

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Clivet Spa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Richardson, et l'avis

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

B A, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande

T..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, et l'avis de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : M 21-17.091 Demandeur(s) : la clinique de l'Yvette et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société HiPay Group, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Corestar Partners

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Thuasne, de Me Soltner, avocat de M.