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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MONTE CARLO ayant un établissement en France [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9420d41e0057d43e605
12 mai 2022
12 mai 2022
TECHNIP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 INTIMEE Fédération CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE [Adresse 1] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c69
21 octobre 2024
21 octobre 2024
GROUPE EAC - ING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66e4
5 avril 2024
5 avril 2024
Prud'hommes de Paris 10 le 22 décembre 2023 Appelante : S.A.S MONTPENSIER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1ffacdc6046d4747c456
14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉe : S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2024 APPELANTE SAS [Z] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 892 29 8 3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMÉE SAS SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 323 11 9 4 53 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f3461cdc6046d47f507a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S.A.S.U. [7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5], Représentée par Me Audrey Hinoux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 349 .29 1.8 64 [Adresse 2] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LINAMAR LIGHT METALS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cf7448a370008a72119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LT CAPITAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269520
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f71371cbf3d85a0c71eb58
20 octobre 2025
20 octobre 2025
AVILOG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 442 63 2 5 19 [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417826_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2024 et 13 mars 2025, l’association Médecins du Monde, représentée par la SELARL LX Paris-Versailles-Reims (Me Hinoux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502151_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hinoux, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748174
17 janvier 1990
17 janvier 1990
"Ouest Turf" de formuler ses observations ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que, même si elle comporte quelques informations générales sur l'équitation ou le sport hippique
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748183
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Paris Province" de formuler ses observations ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que, même si elle comporte quelques informations générales sur l'équitation ou le sport hippique
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749799
17 janvier 1990
17 janvier 1990
des courses" de formuler ses observations ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que, même si elle comporte quelques informations générales sur l'équitation ou le sport hippique
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007726034
20 mai 1988
20 mai 1988
complémentaire enregistrés les 13 décembre 1983 et 13 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ensemble Hameau de Montorieux, Saint-Michel à Hirson
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
680930bdfa1497b96f2d0860
10 avril 2025
10 avril 2025
Il indique que conformément à l’usage dans le milieu des courses hippiques, l’entraîneur, Monsieur [J] [C] lui a commandé les transports et précise que c’est le propriétaire du cheval qui a la charge de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303490_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le requérant soutient qu'il a fui son pays craignant pour sa sécurité en faisant valoir est membre de la communauté hindoue laquelle a été prise pour cible par les islamistes et fait l'objet de persécutions
Source officiellePage 34 sur 100