PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat Loco Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le :

Austria (application nos. 35673/97, 35674/97, 36082/97 and 37579/97) Violation Article 6 § 1 Walter Schweighofer, Hans-Dieter Rauch, Peter Heinemann and Josef Mach, all Austrian nationals, were convicted

Saint Benoit (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans, (chambre civile-1ère section), au profit de la société ROUSSELET ET FILS, dont le siège social est à

B..., représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2025 par laquelle le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Puis, par décision du 15 mai 1998, le tribunal arrêtait le plan de redressement de la société et désignait Maître ROUSSELOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE

crimes contre l'humanité, par instructions, aide ou assistance aux auteurs d'homicides volontaires qui entraient dans le cadre d'un plan concerté pour le compte d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 299 Rôle N° 13/01143 Société FINANSIEL STABILITET A/S C/ [M] [V] [Y] [L] [W] [C] [Y] Grosse délivrée le : à :ROUILLOT

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/ 71 Rôle N° 11/11267 SCI LAURA BA C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI ROUILLOT

contestée et que la vérité des faits prétendument diffamatoires n'a pas été rapportée ; que le journaliste s'est inspiré de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN

Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

, dont le siège est [...] , anciennement caisse du Régime social des indépendants (RSI) du Languedoc-Roussillon, défenderesse à la cassation.