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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2302395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, - les observations de Me Heilamn, représentant M E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
10 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS Représenté par Me Luc WYLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 Assisté de Me Valérie DUBOIS-HELLEMAN
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocats au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c74
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE APAC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yvette HEERAMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
5fdde8c50df7248b27d20360
10 juillet 2018
10 juillet 2018
INTIMÉ Représentée par Me Catherine F... de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003086_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Guingamp, représentée par la SELARL Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906301_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004550499
25 mai 1999
25 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Jung, Meyer-Grage et Heidemann, avocats associés du barreau de Kiel.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001225_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, la SARL LONG FA, représentée par Me Heeraman, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8bb
19 juin 2009
19 juin 2009
HOSPITALIER DE [Localité 8] (représenté par son directeur) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Luc WYLER, du cabinet HELLMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2502614_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600603_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, de la SCP Thémis Avocats, pour M. D..., et de M. C..., pour le préfet de la Côte-d’Or.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention
Source officielleREFERE
DTA_2202332_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
D C, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2404246_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404247_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:167
7 mars 2023
7 mars 2023
#Willy Hermann Service GmbH und DI gegen Präsidentin des Landesgerichts Feldkirch.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:149
15 mars 2018
15 mars 2018
#Hermann Bock GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officiellePage 34 sur 47