Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. La présente décision a été rendue publique par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2026.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2025 et 14 octobre 2025, la société Randstad, représentée par la Selarl Hamon avocat (Me Hamon), conclut au rejet de la requête.

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- Condamner la société Harmonie Mutuelle à lui remettre une attestation Pôle Emploi rectifiée.

La SA Harmonie Habitat, dont le siège est sis à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), exerce une activité de location de biens immobiliers.

ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La Mutuelle HARMONIE

Il est précisé en outre qu' « il est techniquement pas possible que le hayon puisse descendre ou s'ouvrir seul.

À l’audience, du 6 février 2025, la société HARMONIE HABITAT est présente et représentée. [U] [N] n’a pas comparu.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Divine harmonie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

La société Anjou ambulances a pris le nom d'Harmonie ambulances Angers au 30 juin 2009.

DU 08 Octobre 2002 ------------------------- M.F.B Michel HAMANN X... C/ Solange Y... épouse Z...

l'extension de leur villa, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une dérogation au principe général d'interdiction posé par le règlement de copropriété de porter atteinte à la bonne harmonie

HARMONIE DECORATION 15 rue des Pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05616 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 OCTOBRE 2014 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 14/00598 APPELANTE : HARMONIE

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Accord d'harmonisation applicable au le 'janvier 1989, paragraphe 1,2° et partie A - Durée : "2° - Détermination du salaire net annuel après harmonisation (SNH) Il sera égal à: 13 fois le nouveau salaire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ NL/ Rôle N° RG 19/05932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDHI SAS OUEST HARMONIE C/ [K] [U

[O] a conclu avec l'association Orchestre d'harmonie de [Localité 1] un contrat à cette date 1er décembre 2012 ; que ce contrat stipule : - que le directeur de l'orchestre d'harmonie de [Localité 1] est