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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD003601313
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2130/10, §§ 62-63, 12 November 2015) or to reflect an opinion that the applicant is guilty to the criminal standard of the commission of a criminal offence (compare Nealon and Hallam , cited above
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Halima CHABANE 1962 française Ergué Gaberic 30. Samia CHERCHOUR 1968 française Marseille 31. Tassadit CHERCHOUR 1964 française Marseille 32. Nadia CHESNEL 1966 française Tourves 33.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250184
23 avril 2026
23 avril 2026
Convention, respected in the Constitutional Court’s amparo appeal judgment of 10 March 2025, which was delivered after he had been acquitted of the charges of violence against women (see Nealon and Hallam
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902f6e764f07389f62c4
25 avril 2024
25 avril 2024
de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Halima
Source officielleRéféré
698695e8cdc6046d474bc3ed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Me Grégory CAGNON, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903b6e764f07389f6422
25 avril 2024
25 avril 2024
de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Halima
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6868493f4965b5d9df328972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df3289ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleRéféré
687ffe59249b152198e8645d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f83463cf40727a004473e4
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Halna du Fretay, représentant Mme B, de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Landéda, et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A se disant Halima Mahamoud Ibrahim, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
E X P O S É D U L I T I G E Par requête déposée le 10 mars 2004 devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, Mme Halima K...,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100549_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Halna du Fretay, représentant M. et Mme B, et H, G, F, D, représentant la commune de Crozon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le PROCEDURE ET DEBATS Le mariage de Monsieur [P] [T] [W] et de Madame [B] [F] épouse [W] a été célébré le 29 Mars 2014 à EL HAMMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
2 septembre 2015
sérieusement soutenir que Thomson a, par cette seule omission, «délibérément permis» à la société Hirux d'intervenir sur le territoire concédé à [K] ; que par un courriel du 23 juillet 2009, la société Hama
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2077239-2204146
27 juillet 2007
27 juillet 2007
The first four applicants were members of a motor cycle club called “ Screwdrivers ”, which was based in Hamar (Norway) and was, at the relevant time, a hang-out for the Hells Angels.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Atmane X... né le 16 Janvier 1962 à Hamma
Source officiellePage 34 sur 50