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2 134 résultats pour « Grohard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me [Localité 2] [Localité 3] Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Aurélie GRENARD

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Madame A... B... épouse X... née le [...] à NOYAL SUR VILAINE [...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163821696ce96677bf0ff74

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110656

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

cour d'appel de Toulouse a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Montauban en date du 2 juin 2008 qui a constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

née le 11 Avril 1978 à LILLE (59) (59000) ... 35210 SAINT CHRISTOPHE DES BOIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 20 Juillet 1951 à BEGARD (22140) ... 35000 RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD substitué par Me BOBET de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108121_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) du parc zoologique et de loisirs de Thoiry, représentée par Me Greffard,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 25] [Localité 22] représentées par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 * * * Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise

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CA

Référés Commerciaux

686df88bbdbdd86396f390cd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CINEVILLE inscrite au RCS de [Localité 6] sou le N° 478 764 194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679334d554e6f046d26ca532

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ETIANNE prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

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CA

8ème Ch Prud'homale

671894bad8ceca1cd70192b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AKWEL VANNES FRANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1423175 Représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL JUMP AVOCATS, avocat au barreau

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CA

8ème Ch Prud'homale

671894bad8ceca1cd70192be

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

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CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décembre 2023 - RG n° F 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209667_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 28 février 2023, l'A.P.A.J. 75, agissant en qualité de tuteur de Mme D B, représenté par Me Grognard, demande

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Gilles Z... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE Madame Marcelline B...épouse Z... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93ced

Appel

1 août 2017

1 août 2017

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SARL EURAPRO INTERNATIONAL ZA Les Touzelleries – 24 Rue du Chemin vert 17600 SAUJON Représentant : Me Sébastien GRELARD

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fbd

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Robert Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), "la Grognarde", 12, square Berthier, 2°) de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 3°) de la

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