Il en résulte que la société APM bénéficiait, outre la distribution des produits Strong, Thomson et Philips dans différentes grandes enseignes, d'une distribution exclusive pour les seuls produits Philips

de supermarchés signés au cours d'une même année, comme suit : * périmètre : les mandats de cession de fonds de commerce relevant du secteur des indépendants, affiliés ou franchisés d'un réseau de grande

de supermarchés signés au cours d'une même année, comme suit : * périmètre : les mandats de cession de fonds de commerce relevant du secteur des indépendants, affiliés ou franchisés d'un réseau de grande

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mai 2003), que le mouvement Leclerc réunit sous une même enseigne des exploitants indépendants de moyennes et grandes

La Société INTERSOFT commercialise des produits d'imagerie « grand format » auprès des professionnels de la grande distribution.

Nord n'est pas exclusivement liée à l'état de délabrement des locaux d'exploitation, mais tient également à : "- une modification des zones de chalandise ; - une concurrence accrue de la part de la grande

elle lui rappelle que depuis une quinzaine d'années, cette dernière lui a confié l'exclusivité de la commercialisation des vins de la cave COOPÉRATIVE auprès de certains groupes et enseignes de la grande

et prévisionnel 2009/2010" qui indique notamment': «' le groupe Schwarz Unternehmens Treuhand KG ' qui comprend Lidl, Kaufland& Handshof ' est devenu au fil du temps une figure incontournable de la grande

D'autre part, ce local-type présente des aménagements particuliers propres à la grande distribution avec la présence très importante d'ateliers et de réserves.

l'engager de quelque manière que ce soit, pas plus que de reconnaître ou non la créance de ce fournisseur, - si une partie des bobines mères livrées ont pu être « roulottées », et donc livrées à la grande

que selon le rapport d'expertise, les locaux sont situés dans la zone commerciale (ZAC) de Sainte-Geneviève-des-Bois, bien desservie par le RER C et un réseau d'autobus, au milieu de 160 enseignes de grande

dépendance économique avec un taux de l'ordre de 4 % de son chiffre d'affaires réalisé avec les sociétés du GROUPE CARREFOUR, mais qu'eu égard à l'importante part de marché desdites sociétés dans la grande

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Grande

société de vente équipement de sport dont il était précédemment l'associé unique et le gérant) et par ailleurs mandataire social et dirigeant d'une société commerciale exploitant un fonds de commerce de grande

du droit des sociétés résultant des articles L124-1 et suivants du code de commerce et de l'intuiti personae par l'application d'un texte pensé pour lutter contre le déréférencement abusif dans la grande

ne fait pas obstacle à la possibilité de produire et de commercialiser des produits sous l'appellation de rosette ou jésus ; qu'elle fait valoir, en second lieu, que ses clients sont pour la plus grande

Elle travaille comme animatrice de service dans la grande distribution.

comportement fautif des sociétés Cevede et Jacmar à l'égard de la société Système U-Est, établi par la sentence arbitrale, ne peut être sujet à plus ample discussion et, eu égard aux usages en cours dans la grande