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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448012.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccbc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par actes signifiés les 2,3 et 9 mars 2022, l'Ogec Saint Aignan a fait assigner la société Coexia aménagement intérieur, la société Goulard-Brabant-[O], la société Creacept, la société Apave, la société
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008205956
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions du courrier enregistré le 6 juin 2003 par le secrétariat du Conseil d'Etat que M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aba
8 février 1983
8 février 1983
QUE CELUI-CI AVAIT DEPOSE LE 10 JUILLET 1975 LA MARQUE MOD'LISS ET QUE LA SOCIETE SERDAEM, CONSTITUEE EN JUILLET 1975 ET AYANT COMME ASSOCIES BALDASSARA ET UN DE SES ANCIENS CADRES DEMISSIONNAIRE, GONTARD
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55876
9 janvier 1975
9 janvier 1975
ACTIVITE ET LA COTISATION N'EST DUE QU'AU REGIME POUR LEQUEL ELLES ONT OPTE ; ATTENDU QUE SAISIE DE CONCLUSIONS EN LESQUELLES LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES QUI RECLAMAIT A GODMARD
Source officielleChambre sociale section 2
626b816ad1fb03057d9a50b6
28 avril 2022
28 avril 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50c0
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50c2
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 2
626b816bd1fb03057d9a50c6
28 avril 2022
28 avril 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda458
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
11 avril 2008
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur , DEBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BOURVELLEC, Conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société [5] d'un jugement rendu le 27 janvier 2023
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BOURVELLEC, Conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la [5] d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975d
18 avril 2024
18 avril 2024
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389761
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389769
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389777
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
671c866ba2a1858e05800c01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE BOURVELLEC, conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur une demande de rectification du jugement du 10 janvier 2018 rendu par le tribunal des affaires de
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