Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0222DEC007518301
22 février 2005
22 février 2005
198.18pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 75183/01 by Józef GOLA
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302670_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il fait valoir qu'il appartient à l'ethnie tumba, qu'il est né à Goma mais a vécu à Kinshasa dès l'âge de cinq ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
20 février 2017
Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL EMOUNAH ... ... 97190 GOSIER Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOGUADECO .
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat, pour M. C alias M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406871_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... est associé à hauteur de 2 % de la SNC La Verdure qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la SARL Canella Beach
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650831
22 octobre 1975
22 octobre 1975
demeurant à Gosier Guadeloupe , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 26
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217515
5 mai 2022
5 mai 2022
:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 May 2022 SECOND SECTION Application no. 18646/22 William Hakeem GOMA
Source officielleciv2
Donne défautc/Victor X
613720becd580146773ee072
10 février 1988
10 février 1988
1°/ de Monsieur Gérard E..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), gendarmerie, rue Victor Sévère, 2°/ de Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ de Madame Catherine C..., demeurant tous deux à Gosier
Source officielleciv3
61372314cd580146774051de
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Suzy Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
61372662cd58014677425260
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Alain X..., demeurant Résidence Porte des Caraïbes, Bas du Fort, appartement 64, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbbd
5 octobre 1995
5 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant à Desson, Gosiers (Guadeloupe), en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Bernardin Rock, demeurant à Montauban, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience civile), au profit de la compagnie
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403044
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Albert Y..., demeurant section Dunoyer, 97190 Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. De Z
613722d5cd580146774020e4
25 février 1997
25 février 1997
Renaud De Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Autobel, demeurant tous deux La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609118_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler une décision implicite du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735856
20 janvier 1988
20 janvier 1988
d'électeur, par suite des actes de violence commis contre des véhicules des P.T.T. une semaine avant le début du scrutin, ni que l'ouverture tardive de certains bureaux de vote dans les communes de Gosier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004474519
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Gola, a lawyer practising in Katowice.
Source officielleJ.L.D.
697cbfc6cdc6046d4744ba69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LYON, [U] [Y] [X] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] (MAURITANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA
Source officiellePage 34 sur 115