Il s'agit d'une non façon, les prestations de mise à la terre des goulottes électriques n'ayant pas été faites. Ce désordre porte atteinte à la sécurité. Clôtures.

du domaine public de la commune d'Aix-en-Provence par le chantier de la SMC BTP situé avenue des Espérantistes, en particulier du fait de la présence d'un échafaudage, d'une benne à gravats, d'une goulotte

contrat, que les spots encastrables prévus à l'entrée n'ont pas été posés et que le câblage du local poubelle n'a pas été réalisé correctement puisque certains câbles ne sont pas insérés dans les goulottes

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Conseiller, faisant fonction de président, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Karl Vandamme, avocat constitué, substitué par Me Marine Gobillot

APPELANTE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Gervais GOBILLOT

même que la tapisserie ; deuxième bureau triangulaire ; bureau suite forme triangulaire 2ème étage) grille d'aspiration VMC (cuisine, WC) à dépoussiérer ; traces de poussière ou de semelles sur les goulottes

Il expose que : - un tableau est fixé en plinthe sous le préau extérieur, celui-ci étant non étanche et soumis aux intempéries, - dans le cellier, se trouvent des goulottes où circulent des câblages qui

[T] a accusé réception des travaux et de l'installation thermique réalisée à son domicile par la société Energia, le procès-verbal mentionnant comme seule réserve qu'était manquant le capot de goulotte

Ainsi, vous avez délaissé votre mission consistant à vous assurer de la fluidité des flux et de l'anticipation des ruptures ou goulots d'étranglement au profit d'une opposition avec le directeur commercial

Monsieur A...déclare que l'ensemble des produits à broyer se fait à l'aide d'une grue, munie d'une griffe prélevant la ferraille sur le stock déposé à l'entrée de la machine et la déversant dans une goulotte