application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.

JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

décision : Q N° RG 26/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAV Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBOX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCET Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYC Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTML Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

MEAUX (Magistrat du siège) - RG n° 26/01232 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFW Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

également d'autres témoignages circonstanciés que Mme A C n'appliquait pas certaines consignes quant à l'alimentation de patients, estimant notamment qu'il n'était pas nécessaire de donner de l'eau gélifiée

décision : B N° RG 26/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot