la décision du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Marciac rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision par laquelle le syndicat lui réclamait 450 F pour remplacement d'un compteur gelé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 avril 2023, la société Sersolair, représentée par Me Gelas, demande au tribunal

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)118 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 March 2000 (final on 28 June 2000) in the case of Gerber

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM AVAM ET LA SOCIETE MULLER-GERBER

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Elle estime que dans ces conditions, la société Addax qui ne pouvait ignorer le risque imminent du gel de ses avoirs, a commis une faute et s'est seule rendue responsable du dépassement du délai de 90

Agirdag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur lui ont imposé une mesure de gel

Le 27 septembre 2022, le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur ont conjointement pris un arrêté procédant au gel des fonds et ressources économiques de M.

Smart Pegasus, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel

rue Ferdinand Buisson à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Gel

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignation maintient un gel

produits capillaires KERASTASE, -la marque communautaire verbale EXTREME déposée le 28 mai 2003 et enregistrée le 8 décembre 2006 sous le n°003 200 201 pour désigner en classe 3 les Shampoings; gels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel Normand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La société GEB AdoptAGuy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE

Hervé Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section industrie), au profit de la société Gerber, société anonyme, dont