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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300339_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300342_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300358_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300360_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300364_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300428_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300429_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300431_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300433_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300439_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300441_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efad

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

la Société ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503227_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025 sous le n°2503227, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513128_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Doulat, magistrat désigné, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C..., en présence de M. A..., interprète en langue dari par téléphone assistant M. C....

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602622_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A se disant Anouar Aloui, représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305010_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408907_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerin, représentant M. F H. En présence de M. C G, en langue portugaise, assistant M. F H.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205527_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

F, - les observations de Me Gerin et celles de M. E, en présence de Mme D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205988_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A E, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui

Source officielle

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