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33 275 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes enquêteurs qu'il n'avait pas fait attention si le clignotant de gauche

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

cr

ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y

613725e2cd580146774214a3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire le 28 décembre 1999, qu'ils ont constaté que celle-ci "présentait des marques de coups au niveau de la mâchoire sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421592

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

A... s'est en outre déporté sur la gauche de la chaussée, à ce moment régulièrement occupée par le véhicule de Mme X... circulant en sens inverse ; " alors que, d'une part, les motifs dubitatifs ou

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbe

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

département de la Savoie pour y être jugé de ce chef ; "aux motifs qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent coup à la tempe gauche

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

F... et que c'est la voiture de la prévenue qui est venu s'encastrer sur la demi largeur gauche de l'Opel des parties civiles, la disloquant entièrement ; qu'il convient de rappeler que la prévenue

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Françoise X

61372566cd5801467741d67c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

caverneux droit et des veines cérébelleuses supérieures droites ayant entraîné "la constitution d'infarctus cérébraux, veineux et artériels multiples", et, par la suite, la permanence d'une "hémiparésie gauche

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d990

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

de Melle Y..., que sur le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, que Camel Z... était bien le conducteur du véhicule au moment de l'accident, Melle Y... étant passagère arrière gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00558

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

alors même qu'il a pu exercer une activité professionnelle, que son handicap l'a empêché d'évoluer dans des conditions normales de rentabilité ; qu'en se bornant à relever que l'énucléation de l'oeil gauche

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740634e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

collision s'est produite, dans un carrefour dont les feux de signalisation clignotaient, entre une voiture Mercédès conduite par Mlle Z..., et un taxi de la société Taxis Gat (la société) arrivant à sa gauche

Source officielle
CC

soc

61372686cd5801467742642a

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

électricien de la société GEC Alsthom ACB, aux droits de laquelle se trouve la société Alsthom fluides et mécaniques, a déclaré un accident du travail, ayant entraîné un trouble auditif de l'oreille gauche

Source officielle
CC

civ2

61372686cd58014677426439

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Z... s'est arêté au "stop" et a redémarré lorsque le dernier véhicule en convoi vers Noyal (de sa gauche vers sa droite) a passé le carrefour et, enfin, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

feux de croisement lorsqu'il avait remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner et que, malgré un coup de volant sur la gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201022

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F] est responsable de la déviation de la trajectoire du véhicule de la victime le précipitant sur un platane à gauche de la chaussée, il est non moins évident que la vitesse excessive de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201141

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

salarié de la société [4] (l'employeur), a souscrit le 26 avril 2016 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « épicondylite chronique gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201223

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] autorisait un retour à l'emploi, il était clair que sans lui interdire expressément l'exercice de la profession d'agent immobilier qu'elle exerçait, l'état fonctionnel au niveau de sa cheville gauche

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TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210ea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [S] est propriétaire de deux biens immobiliers à usage d'habitation dans un immeuble situé [Adresse 1] à droite sur rue (lot n°35) et à gauche

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CC

cr

édure suiviec/Alain X

6137254dcd5801467741c9d6

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

l'indemnisation des ayants droit du conducteur d'un camion, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche

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CC

cr

613725eecd58014677421a02

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

de recherche du juge de l'application des peines-a subi de la part de ce dernier des blessures ainsi décrites dans le certificat médical : - une douleur dorsale de la première phalange de l'index gauche

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CC

cr

613725f1cd58014677421bc0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Aireau constatait cependant de nombreuses éraillures et ecchymoses approximativement au niveau des vertèbres D11 et D12, au niveau de la face postérieure du bras droit, dans la région basi-thoracique gauche

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

100 000 francs ; "aux motifs que Charles X... fait notamment grief à l'expert judiciaire de ne pas avoir tenu compte des séquelles ORL qui sont responsables d'une asymétrie vestibulaire droite, gauche

Source officielle