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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b8c9018405dfcaaca5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501556_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, de remplacer l'enseignant absent depuis plus de quinze jours dans la classe de Gael
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société Neokids MC 01, représentée par Me Gael, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC002039725
18 novembre 2025
18 novembre 2025
On 11 November 2020 the applicant posted an image on his publicly accessible Facebook account which, in the lower half, showed a photograph of the Auschwitz concentration camp entrance gate
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869125
11 mai 2009
11 mai 2009
de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa (République Démocratique du Congo), lui refusant un visa de long séjour pour son fils Gael
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f3b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleSociale B salle 3
689acc208a5703d75a6685ad
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b740cd0f0b3d002f10
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JEAN LAIN AUTOSPORT C/ Mme [F] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS - 206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192f9b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [S], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f941bda0e3a8e193092
10 avril 2025
10 avril 2025
Alexandre BONNEMAISON, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86281
21 décembre 2023
21 décembre 2023
GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
MOEHRING, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF venant aux droits de la SA GDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153428
4 mars 2015
4 mars 2015
IV of 1978 (Criminal Code), which was committed on 23 December 2011 by several persons who blocked the restricted area around Parliament by chaining themselves to each other and to the gates. 2.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671848
23 juin 1982
23 juin 1982
JEAN Y..., DEMEURANT 3 CITE DU CLOS GASTEL, A LEHON COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8fa
28 octobre 1986
28 octobre 1986
l'article 144 du décret du 8 janvier 1965 ; " aux motifs qu'il est indiscutable que la victime et ses compagnons étaient amenés à utiliser dans le cadre de leur travail des plates-formes dites " gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603477_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 7223, Cité Universitaire des Gazelles, 31 Avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603492_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 7202, Cité Universitaire des Gazelles, 31 Avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence.
Source officiellePage 34 sur 111