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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
inadapté au pâturage de génisses de race Aubrac, entre et sous les panneaux photovoltaïques, au regard de leur gabarit, alors qu’elles seront au demeurant accompagnées d’animaux avec une hauteur au garrot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602592_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : le rapport de Mme Winkopp-Toch, juge des référés ; - les observations
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
28 octobre 2020
société Dunkerque Loisirs, la société Yport Loisirs, la société Villers-sur-Mer Loisirs, la société Luc-sur-Mer Loisirs, la société Pau Loisirs, la société Bagnères de Bigorre Loisirs, la société Argelès Gazost
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle est entourée de parcelles bâties, une dizaine de constructions se trouvant à l'Ouest et au Sud du lotissement de la Garonette, qui comporte également plusieurs dizaines de constructions.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
17 avril 2025
chirurgicale, les experts ayant finalement écarté les deux hypothèses qui avaient été avancées, à savoir une lésion occasionnée lors de l'anesthésie par bloc fémoral et la pose trop longue ou trop serrée du garrot
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'accident médical non fautif, les experts ont conclu à l'existence " d'un accident médical sans faute, en lien avec l'utilisation du garrot pneumatique au niveau de la jambe droite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505200_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
à la société Herber Forbach la somme de 6.000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, LA CONDAMNE aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP GARROTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
condamner la société Labati à lui payer la somme de 4000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires , de la condamner en tous les dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la scp Garotte
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c534
28 février 2008
28 février 2008
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est Hôtel de la Préfecture, place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406555_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de la zone d'aménagement concertée " Garossos " : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
19 novembre 2007
TOUJAS & COLL Route du Stade 65400 ARGELES GAZOST venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
licenciement et qui sont corroborées s'agissant de l'insatisfaction des clients et de leur départ par des courriers de résiliation contractuelle de plusieurs d'entre eux (Séphora, Nocibe, l'Avant gardiste
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d23cdc6046d479b9e25
8 avril 2026
8 avril 2026
personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374 et plaidant par Me Yosr GARBOUT
Source officielle3ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en la personne de son représentant légal RCS de [Localité 10] sous le numéro 809 007 834 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNEet
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
de réparation de véhicules personnels de la société Mercedes Benz France (société Mercedes) situées et respectivement détenues, à [Localité 2] par la société Aloudra, à [Localité 3] par la société Garouda
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne la partie nord de ce projet, il ressort des pièces du dossier qu'elle pourra être reliée au poteau incendie n° 380, situé chemin de la Garonnette, dont il n'est pas plus allégué qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massifs de Bestagne, de la Haute Suane et des collines du Sémaphore, de la Nartelle et de la Garonnette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officiellePage 34 sur 39
SARL GARROUSTE MACONNERIE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2026
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Garrouste, Anthéa
29/05/2026
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GARROUSTE BETON
17/05/2026
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Garrouste, Anthéa
30/04/2026
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SASU Emma GARROUSTE
02/03/2026
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