hoc de la société T2MI et la société Zurich international France, devenue la société Zurich insurance public limited company (la société Zurich insurance), aux fins, tout d'abord, de se voir garantir

l'association Oeuvre de la transfusion sanguine du Pays Basque en responsabilité et indemnisation ; que cette association, aux droits de laquelle est venu l'Etablissement français du sang, a appelé en garantie

, d'une part, que, premièrement, le recours d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur contre le conducteur d'un autre véhicule terrestre à moteur, à l'effet, pour le premier conducteur, d'être garanti

de grande instance le Centre de transfusion sanguine de Rennes (CTS) en responsabilité et indemnisation ; que le CTS, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (EFS), a appelé en garantie

par les consorts Y..., héritiers de l'architecte, et par l'UAP, a opposé une clause du contrat, selon laquelle sa garantie n'était pas due lorsque les dommages avaient été portés à sa connaissance après

A..., qui a appelé en garantie la société Guillemet, qui elle-même a appelé en garantie le fabricant des tuiles, devenu la sociétéME, et l'assureur de cette société, la Mutuelle générale française accidents

X... a assigné les 10 et 14 octobre 1996 le CRTS, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (EFS), qui a appelé en garantie son assureur, la société UAP aux droits de laquelle vient la

X... a assigné le 4 décembre 1998 le CRTS, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (EFS), qui a appelé en garantie la société Axa France IARD (Axa), son assureur ; que celle-ci a opposé

l'acte, et la connaissance par la caution, en sa qualité de gérant, de la situation financière de la société, sans relever l'existence d'éléments concrets manifestant la volonté de ce dernier, de garantir

Y... en garantie ; Attendu que M.

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du 8 septembre 2016, tel que rectifié par celui du 1er décembre 2016, de la déclarer forclose en son action fondée sur le cautionnement donné par Mme U... en garantie

. ; que les affirmations de Naceur X... à propos d'un nouveau domicile ne sont étayées par aucun élément concret ; qu'en l'état, Naceur X... ne fournit aucune garantie de nature à assurer qu'il restera

la réception s'est échelonnée du 3 avril 1973 au 3 avril 1974 ; qu'à la suite de désordres, l'arrêt de la cour d'appel du 5 octobre 1993 a condamné les SCI à les réparer et les intervenants à les garantir

souscrites, ne concernent ni la nature des risques garantis, ni le montant de cette garantie ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Le Continent, assureur de la société Rocland, ayant

M. et Mme X... un prêt immobilier ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, qui comportait pour chacun d'eux la garantie

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant été hospitalisée le 31 janvier 1990, Mlle Y... a adressé le 5 février suivant à la société UNAT un formulaire d'adhésion à la "garantie

à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le texte conventionnel aménage au bénéfice des salariés un dispositif protecteur leur garantissant

l'air, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Pro Avia auprès de la compagnie d'assurance Uni Europe (devenue Axa Courtage puis Axa collectives), police n 606524 dont les garanties