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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300251

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... et à la société civile immobilière Loc Hôtel du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Boursorama et la société Gallia Montfleury ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Source officielle

Page 34 sur 58

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

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Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

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Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

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Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

MEDICO-CHIRURGICAL, dont le siège est 83, avenue Charles de Gaulle à Aurillac (15000), représentée par son président-directeur général en exercice, la CLINIQUE SAINT-PIERRE, dont le siège est BP 2116, rue Jean Galia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC002462720

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

; 01/12/2020 06/11/2020 2,900     30121/20 02/07/2020 Bertalan SZEMÁN 1992 Karsai Dániel András Budapest   17/12/2020 02/11/2020 3,300     30136/20 07/07/2020 Károly Attila GALYAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612554

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [C], engagé en qualité de conducteur d'engins et qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 28 septembre 2021 dans les circonstances suivantes : ' En déplaçant un bac galva

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, la société Samka Productions, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209381_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

litigieux consiste à implanter en zone agricole une installation d'une emprise au sol totale de 5,80 mètres carrés composée principalement d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 30 mètres teinté gris galva

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204361_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL Saout & Galia, tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC0292572200013 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu a accordé un permis de construire à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860bf

Appel

21 février 2002

21 février 2002

des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Z..., Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a1

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers: Madame B..., Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER C... administratif faisant fonction et lors du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ae

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : : Madame C..., Monsieur A..., GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER D... administratif faisant fonction et du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d442

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

CONDAMNE la SAS COMPASS GROUP FRANCE aux dépens d'appel LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cf

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddb

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 11 Décembre 1977 à GALOA (TUNISIE) ... 95250 BEAUCHAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19d

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266d

Appel

17 août 2015

17 août 2015

Bruno A... ... 13410 LAMBESC PARTIE INTERVENANTE : LA SA GALIA ASSURANCES anciennement dénommée CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence

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