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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423841

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 9 décembre

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135d

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELX...TIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421641

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nathalie X

613725e7cd5801467742171d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c26

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f73

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742207d

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218f

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422caa

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742106a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421271

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine Z

613725bfcd5801467742036f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f3

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d4

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740591d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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