Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.

Le mandataire liquidateur de la société Frigo 7 Locatex fait valoir que M.

4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux à glace, flûtes, vasques, plateaux, chariots frigos

I... les parts sociales de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa ; que les consorts I... ont introduit en 2012 une procédure d'arbitrage à l'encontre de la République bolivarienne

[K] [P] et sa fille, Mme [K] [L] (les consorts [K]), ont, en 2001 et 2006, acquis de Mmes [W] et [G] [K] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

[P] [W] et sa fille, Mme [P] [Y] (les consorts [P]) indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [A] [P] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

. # Hoffmann-La Roche AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Oberlandesgericht Karlsruhe - Nemecko. # Vec 107-76.

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.

[F] a été engagé en qualité de chef de chantier par la société Frio services énergies le 10 décembre 2015. 2.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Parabole Réunion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'exclusivité sur les chaînes Cinécinéma Premier, Cinécinéma Emotion, Cinécinéma Frisson

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [M] [D] Élisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline FRISON-ROCHE

A E, représenté par Me Roche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01453 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION FRISSON [Adresse 1] ayant pour Me Victor RIOTTE de l'AARPI EVEY AVOCATS [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège

Le Hir et Frassin, M. Le Hir étant désigné en qualité de gérant ; que le 11 janvier 1991, les trois associés ont cédé chacun partie de leurs parts à M.