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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f77ffc2c8318ee009d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

toque : B0515 Assistée de Me Laetitia FAYON de TOPAZE AVOCATS, avocat au Barreau de Paris INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Céline FRETEL

Source officielle

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TJ

JEX

66182ce84e82250580d23cae

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/08193 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2L RENDU LE : ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93579

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171887

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sa demande de copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation des véhicules sur l'autoroute A43 dans la vallée de la Maurienne, section Aiton - Le Freney

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Ile-de-France, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Taxigar, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Domremy taxis, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Fredalex

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD MARTEL SDE HERBERT SMITH FREEHILLS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:110

CJUE

11 mars 1986

11 mars 1986

. # Importi compensativi monetari - Carne bovina fresca, refrigerata o congelata - "Hilton Beef". # Causa 236/84.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Free Mobile, aff.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be637e13ef607c90ab64e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

née le 24 Septembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Charles FREIDEL

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MEXIQUE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens La société SLF Expertise soutient que la demande de France Travail n'a pas de fondement juridique en ce qu'elle se fréfère

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455932.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470447.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470455.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470456.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470457.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470458.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207160_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, les sociétés Gentilly-Jean Jaurès, Keyden et Emerige Résidentiel, représentées par le cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP, concluent au rejet

Source officielle