Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN

[U] [C] C/ Association AVENIR JUDO 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 AVRIL 2023 à Me Renaud FRECHIN Me Véronique

SAS CLINIQUE MONIE C/ [N] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me ROQUEFORT, Me SOREL, Me FRECHIN

A a indiqué être domicilié dans ce département, soit au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre. M.

rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD ET MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE