AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214608_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société AEC 2034, représentée par Me Freche et par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202134_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne, représentée par l'AARPI Frêche et Associés
Source officielle