Franken, a lawyer practising in Amsterdam. The respondent Government are represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Netherlands Ministry for Foreign Affairs.

indiquée en date du 09 Décembre 2025 pour l’audience des référés du 11 Décembre 2025 ; A l’audience publique du 11 Décembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, première vice-présidente assistée de Elodie FRANZIN

    Au moment de la publication litigieuse, le premier requérant, Frantz-Olivier Giesbert, était directeur du Point . Les deuxième et troisième requérants étaient journalistes au Point . 4.

anciennement Dénommée Sagena, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frantz

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Représentée par Me Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 10] représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frantz

représenté et plaidant par Me Frantz B..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Virginie Y... née le [...] à MARSEILLE, demeurant [...]

de Me Delphine BERG, avocate au barreau de MARSEILLE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Frantz

Frantz, Yvon, Daniel, et Léo X..., Mmes Lydia, Maryse, Marthe et Ligne X..., frères et soeurs de la victime, sont donc irrecevables ; que s'agissant de Ludovic et Loïc Y..., ils ont bénéficié, le 28 octobre

au barreau de MARSEILLE SA SAGEBAT, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz

de SOGERIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Frantz

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL conseiller Greffiers : Madame Frantz

de PARIS EST que du Receveur Régional des Douanes de PARIS EST Représentés par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Représentés par Me Chloé FRANTZ

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Frantz

Bruno Frantz X..., contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz