Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
D'ECONOMIE MIXTE DE LA CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007 - Maginot 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
avocat au barreau de LYON Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOGELYM STEINER représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75002 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 17 Juillet 1978 à EL OUED (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee10
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 22 Mai 1962 à MACON (71000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de l'AIN ****** Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 18 Septembre 1951 à BAMAKO (MALI) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 20 Mai 1980 à ADANA (TURQUIE) ... 69005 LYON 05 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 04 Février 1972 à LYON (69002) ... 69004 LYON 04 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 02 Avril 1974 à NANTUA (01130) ... 01130 NANTUA représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cf
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 06 Avril 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f374
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTE : SARL ROCHETON représentée par ses dirigeants légaux immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 063 501 738 53 rue du Pont Noir 38120 ST EGREVE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
représentée par ses dirigeants légaux 915 route d'Herbain 69400 ARNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
FIANDRE représentée par ses dirigeants légaux Via Radici Nord 112 42014 CASTELLARANO (Italie) Agence région France Sud Est 99 avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février 2009 APPELANTE : SCI DDC représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS représentée par Me DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbcc42f0059aab3bf4ef29
29 janvier 2019
29 janvier 2019
[E] [R] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : [P], [C], [O] [W] épouse [G] [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
6162d32370d46c7f95e825ad
2 février 2012
2 février 2012
civile A ARRET DU 02 Février 2012 APPELANT : [T] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
barreau de PARIS Syndicat des copropriétaires de [Adresse 14], [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Jean-Pierre GOUDARD [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
0094 Code affaire : 661 Avoués : Parties - ME DE FOURCROY MADAME X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : 3 rue des Châtaigniers 31830 PLAISANCE DU TOUCH représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître GONON, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 03 Septembre 2002 Audience de plaidoiries
Source officiellePage 34 sur 57