Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302690_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203033_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Eisler, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fourcade, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Avenir fluides a embauché M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308135_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405440_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408264_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408616_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cans, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245402
16 septembre 2025
16 septembre 2025
#xa0; FIFTH SECTION Application no. 16793/25 Radek MIKULA against the Czech Republic lodged on 28 May 2025 communicated on 16 September 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The present case concerns the forced
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600920_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600957_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600958_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600973_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601508_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471894.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13897
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contraception : violation Effective investigation Ineffective investigation into allegations of forced abortions and forced contraception after rape by doctor in neuropsychiatric residential asylum of
Source officielleADLC
ADLC:21-DCC-08
13 janvier 2021
13 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Loire Auto par la société Forza Automobiles
Résumé IA — à vérifier1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
FORCADE, président, C. MULLER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: D. FORCADE, président C.
Source officiellePage 34 sur 1224