alimentaire, deux boucheries-rôtisseries, un chocolatier, un supermarché, un caviste, trois magasins de prêt-à-porter, un opticien, une parfumerie, trois commerces d'appareils électroniques, et un fleuriste

L. 110-1 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'absence de prise en compte de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

", sans préciser les méthodes retenues pour les investigations floristiques qui auraient été menées ou utilisées par le pétitionnaire.

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES ;la SASU GAUTHIER ;la SASU PERRIER TP ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SASU GAUTHIER, de la SASU PERRIER TP et de la société SRC FLORIOT

width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes Jean-Louis CROCHARD (requête n o 68255/01) Jean-Pierre SUDEY (requête n o 68256/01) Gérard FLOURET

urbanisé, qu'il n'avait fait l'objet d'aucune altération du fait de l'activité humaine et, au surplus, qu'il était inscrit dans les périmètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

fournir un dossier d'évaluation des incidences uniquement pour les projets qui doivent être menés sur des parcelles situées en zone Natura 2000, en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Saint-Brice protégée au titre de la législation des monuments historiques ; le projet est situé à proximité de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

S'agissant du secteur du Villeret, l'évaluation environnementale décrit un intérêt floristique faible et note la présence d'un oiseau d'intérêt communautaire.

à toute victime ; en l'espèce, ce préjudice est constitué par l'atteinte à l'écosystème que représente le bois de Lirec, répertorié parmi les zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

les continuités écologiques au sein et entre les différentes trames et sous-trames, en protégeant les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques

d'Hiver ne peut être regardé comme un espace remarquable du littoral au sens des dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme car il ne présente pas un intérêt écologique, faunistique ou floristique

France, identifiés lors des prospections menées dans le cadre du projet « Val Tolosa » en 2015 et 2016, n’ont pas été retrouvés lors des campagnes de terrain de 2019 et 2020, a estimé que ces espèces floristiques

site d'installation constitue un espace naturel remarquable comme l'atteste son classement en zone N du plan local d'urbanisme intercommunal, en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

ne sont pas interprétables et, d’autre part, que la zone de 350 m2 qu’elle identifie comme zone humide n’est pas caractérisée de manière précise en l’absence de mise en perspective avec le relevé floristique

Le terrain d'assiette du projet se situe d'ailleurs au sein d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique et jouxte immédiatement le parc naturel régional de Lorraine. 6.

national par le Muséum national d'histoire naturelle, qu'elles était en bon état de conservation, qu'elles avait été retenues à l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

dossier soumis aux juges du fond que le classement en zone UR3 de plusieurs parcelles situées en lisière de massifs forestiers et au sein de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique