°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Florent

Simon X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Corinne, pour Mlle Florence X..., tous demeurant H.L.M.

Jacques C, annulé l'élection de Mme Mireille D en qualité de conseillère municipale de la commune de Cilaos à la suite des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 2008 et proclamé élue Mme Florence

RG 23/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYH3 AFFAIRE : [W] [V] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 21 Mars

Lyonel A et à Melle Florence A, et de 2 000 euros chacun à MM.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 20 MAI 2020 No :

et Tavarnelle (Florence).

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

[P] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [C] [A] [G] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE

Par pli recommandé du 21 mars 2022 avec avis de réception signé le 18 mai 2022, la SA Boursorama a mis en demeure M.

chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/01905 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTVQ Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 08 Mars

- signé par Rachel LE COTTY, Conseiller, pour le Président empêché et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après

Le 31 mars 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRR2 Ordonnance n° 2025/M95 Société EQUAÇAO INDOMAVEL UNIPESSOAL LDA représentée par Me Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

X...pour défaut d'accomplissement de la formalité de publication prévue par l'article 3 de la loi du 23 mars 1855 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

2020 - 122 545,02 Euros selon quittance en date du 10 mai 2021.