[D] [Z] [Y], [Adresse 3] comparant par Me Alfred FITOUSSI [Adresse 4] [Courriel 1] Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire de la défunte, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X X née FITOUSSI

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au bénéfice de la SCP Gouz-Fitoussi

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de la société AWP France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Le Clos de Grace, après

B C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 14 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), prise en la personne de son directeur, représenté par Me Fitoussi, conclut : -

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, a produit un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Requête n° : 1161/25 Ordonnance n° : 90423 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à sa mise

René Montoro, demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI