rendu le 27 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Festins

DE SES FONCTIONS POUR ARRETER DES DECISIONS EN CE QUI CONCERNE SA NOTATION ET, A CET EGARD, A DECLARE IRRECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES DES DEMANDEURS ; " AUX MOTIFS QU'EN 1979 LA FEUILLE

rejeter la demande en requalification en contrat à temps complet du contrat verbal du 8 juillet 2003, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des pièces produites par l'employeur et notamment des feuilles

libérale, après avoir constaté la déclaration d'actes fictifs ou surcotés en vue d'obtenir le remboursement indu de prestations et ce, via un système de transmission dématérialisée ou l'établissement de feuilles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que lors de chaque assemblée générale de copropriétaires, il est tenu une feuille

de dirigeant d'entreprise et non celle de salariée et la débouter de ses demandes présentées à ce dernier titre, l'arrêt énonce que, quelles que soient les apparences résultant de la délivrance des feuilles

." ; qu'il était aussi prévu que, pour la mise en oeuvre de cette garantie, "le cessionnaire notifiera au cédant la pièce justificative de la garantie telle que facture, feuilles d'impôt, note d'honoraire

conserve en vue de la délibération prévue par les articles 355 et suivants, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ainsi que la feuille

première des chefs, notamment, de faux et d'escroquerie, pour avoir, entre le 1er janvier 2008 et le 1er février 2011, facturé sous son nom les soins réalisés par Mme Z... et, en transmettant les feuilles

l'a condamné, de ce chef, à une peine de 8 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituent au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale des déclarations sciemment inexactes, des feuilles

fixés d'un commun accord par les parties ; que la cour d'appel, pour requalifier en contrat à temps complet le contrat à temps partiel modulé conclu entre les parties, a retenu, que "l'examen [des] feuilles

contrefait le brevet n 84.14144, la cour d'appel, après avoir constaté que le brevet litigieux décrit un filtre destiné à être placé sur le trajet sanguin pour la retenue des caillots et formé d'une feuille

X..., effectuée le 12 novembre 1992, l'évolution de la chimiothérapie, examiné les feuilles d'observations clinique et estimé au vu de son état général que l'intervention d'une tierce personne n'était

fonctions, élément constitutif de l'infraction ; qu'ainsi l'infraction de rébellion avec arme n'est pas légalement caractérisée ; "et alors, au demeurant, que dans la discordance des mentions de la feuille

à la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que ce principe est essentiel au procès pénal et que, dès lors, l'absence totale de motivation sur ce point tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille

peine de 15 années de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour 10 ans pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans ; 1°) "alors que les mentions de la feuille

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 351 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la feuille

pourrait bénéficier d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnées à l'article 720-2 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aucune délibération spéciale sur ce point ne figure sur la feuille