Roger Z..., domicilié "La Grande Bussière" à Saint-Marcellin-de-Gray (Saône-et-Loire), 2 / du Groupama Est Central, dont le siège social est 206, Chemin des 4 Pilles à Macon (Saône-et-Loire), 3 /

la société SEG Fayat hauteur de 25 % de cette condamnation. 62.

Les sociétés Fayat Bâtiment et Dekra Industrial doivent être regardées comme faisant de même. 2.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre) au profit de la société Roux

irrévocable du 14 avril 1999, la cour d'appel de Paris a, en exécution de deux protocoles d'accord qui avaient été souscrits le 12 octobre 1992 entre la SCI Les Terrasses de l'Adour, la société SNC SEG Fayat

rejette les conclusions de l'office public d'habitations à loyer modéré présentées contre elle ; 3- subsidiairement, condamne la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST ET DU CENTRE et l'Entreprise FAYAT

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de la nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, selon l'article L. 3 du Code de la route

FARRAN, avocat au barreau de [Localité 2], toque : D1553 Monsieur [H] [KK] né le [Date naissance 28] 1954 à [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 33] Représenté par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société par actions simplifiée Fayat, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

, 3°) condamné la requérante à verser la somme de 3 000 F à la société Fayat au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu la loi n° 91

Par mémoire enregistré le 29 mars 2023, la SAS Seg Fayat conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

le premier moyen de cassation , pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L.21-1 du Code de la route