CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des deux modèles de faisselle déposés par la Sté TRIBALLAT aurait une finalité utilitaire, les modèles en question n'apparaissant pas dès lors comme obéissant à des objectifs esthétiques, ou de fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a65

Appel

29 septembre 2003

émanent soit de leur propre famille soit d'amis très proches et sont donc dépourvus de toute valeur probante, - la présence d'une cloche au cou de la vache dominante ne relève pas d'une simple fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86db2

Appel

24 février 2004

double demande de répétition et paiement au Tribunal de Grande Instance, qui était donc fondé à trancher la question, contrairement à ce qu'affirme l'appelante quand elle taxe le premier juge de "fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d8

Appel

16 janvier 2007

aucune assistance juridique ; - Qu'ils n'ont pu obtenir tous les éléments concernant l'entreprise cédé et la référence faite par Monsieur C... à de prétendus secrets de fabrication relève de la fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89241

Appel

5 novembre 2007

le cadre de sa compétence en fixant la créance pour ensuite permettre à une juridiction arbitrale de prononcer éventuellement une condamnation au paiement de cette créance ainsi fixée constitue une fantaisie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca80

Appel

18 mai 2007

ORION, grossiste en bijouterie fantaisie, celle-ci soutenant que Mme SEID X... n'a pas apuré les comptes entre elles et qu'elle reste sa débitrice du montant de ses dernières factures.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00074

Cassation

21 janvier 2009

contrat de travail ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que Mme X... était chargée pour le compte de la société la société Bee Line Beteilungs de commercialiser des bijoux fantaisie

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

loyers d'un véhicule Mercedes classe GLE, acquisitions d'articles de multimédia, informatique, habillement, décoration, prêt-à-porter, chaussures, instrument de musique, alimentation, bricolage, bijoux fantaisie

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000991418

Admin. suprême

24 avril 2025

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount [2] awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 9914/18 16/02/2018 Gachay Fatali

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0308DEC001741990

Admin. suprême

8 mars 1994

Teresa' having an erotic fantasy involving the crucified figure of Christ, and also a Lesbian erotic fantasy involving the 'Psyche of St.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202527

Admin. suprême

30 décembre 2003

Vu la requête enregistrée le 7 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna YX, veuve demeurant ...

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156344

Admin. suprême

29 juin 2015

The expert further stated that M.P. had a tendency to fantasise and was prone to suggestions. The trial court decided to hear both experts in view of the discrepancy between their opinions.

Source officielle

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

version des faits émerge -une agressivité significative liée à l'excitation sexuelle, agressivité compréhensible en un sens mais en même temps intempestive et explosive qui traduit la présence d'un fantasme

Source officielle

613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

aux consommateurs des lots fabuleux, tout en les invitant à commander un article du catalogue ; que, conditionnés par des titres accrocheurs (" Vous avez gagné ", ou " Vous avez gagné l'un de ces fantastiques

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112

Admin. suprême

4 décembre 2018

The court, having regard to the reports made by a criminological expert (Bo.) and a psychiatric expert (Ba.), found that the applicant continued to harbour violent sexual fantasies and that there was a

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503559_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par cette requête, Mme B..., représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00690

Cassation

6 septembre 2016

comparaison de ces derniers avec les modèles présentés par la partie adverse comme des modèles antérieurs - tels les modèles « Ambiance » de Stella Candente, Kenzo, Cyrillus, « Coton rayé » de Julie Fantaisies

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

Conceptuellement, les termes [O] et HERMOO sont perçus comme des dénominations arbitraires, de pure fantaisie, de sorte qu'aucune différence intellectuelle n'est susceptible de supplanter leurs ressemblances

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884967

Appel

17 octobre 2024

situé [Adresse 2] à [Localité 7], à destination d'une activité de « objets de design et tous objets d'ameublement, décoration et cadeaux, prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, accessoires, bijouterie fantaisie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de026e

Appel

14 janvier 2011

dénommées 'Madame [P]' et 'boa jaune, plume bleue'/ du dessin n° 108 dénommé 'femme brune en pantalon rouge assise dans un rocking chair' et de l'oeuvre acrylique sur bois n° 206 dénommée 'architecture fantastique

Source officielle

Page 34 sur 56

← Précédent Suivant →