AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002627_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 130/1/2019 " et à mentionner la
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002628_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 128/1/2019 " et à mentionner la
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