Antoine Z..., domicilié à Lunel (Hérault), ..., 3°/ de Mme Félicie Z..., épouse D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne, Félicie, Andrée veuve E...

formé par Monsieur Siméon, Julien Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe), quatre Chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Madame Marie, Félicie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise Félicie Augustine Léonie A..., veuve de M.

Félice X... Dan, demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / M.

Félice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Falki, dont

Poland - 8257/13 Judgment 15.9.2022 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Lack of sufficient reasons for conviction and fine for offending religious feelings of others through publicly

qu'il relève, ensuite, que la publicité incriminée, qui mentionne dans un encadré en grands caractères d'imprimerie "FRANCE 13 ANGLETERRE 24" suivie de la phrase en petits caractères "La Fiat 500 félicite

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 mars 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20   June   2019 as a Committee composed of:   Dmitry Dedov, President,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   September 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   November 2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 31 janvier 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

; La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 octobre 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er   février   2024 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30 janvier 2020 en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici

  La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 5 mars 2020 en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici