leurs fonctions dans les sociétés Segime, Altior, Altran Technologies, Lore, Sivan Consulting, Asi de 2001 à ce jour ; "aux motifs que la poursuite des investigations, notamment la mesure d'expertise

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, selon le moyen, "d'avoir admis la compétence du juge des référés pour ordonner, en dépit de l'existence d'une clause compromissoire liant les parties, une expertise

au procureur de la République et aux avocats des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou

aux opérations d'expertise était un photographe, soit un technicien d'une autre spécialité que l'expert ; qu'en refusant d'en déduire que l'autorisation préalable du juge d'instruction était requise et

un an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans ; " aux motifs qu'au cours de l'information une expertise technique a été ordonnée

; que, spécialement, le président ne pouvait donner lecture intégrale de l'avis d'un médecin, qui avait fait précéder celui-ci de ses titres de " diplômée d'expertise médicale de la faculté de Paris "

France, un jugement du 13 octobre 1999, a adopté les conclusions des rapports d'expertise, déclaré la société Bergerat Monnoyeur Energie, devenue Enéria, partiellement responsable du préjudice subi par

Il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), qui, après avoir soumis les pièces adressées à un expert, a rendu un avis d'incompétence. 3. Le 10 octobre 2018, M.

Mme I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques documents et écriture (B.1.1 et G.2.4). 2.

une activité agricole ; que la condition tenant à l'exercice d'une activité agricole sur le bien mis à disposition est remplie dès lors que l'activité effectivement déployée sur les lieux est conforme

R..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique interprétariat en langue arabe et a sollicité l'extension de son inscription

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux seuls motifs que "les déclarations concordantes et constantes des cinq mis en cause, les conclusions de l'expert

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCMS à payer aux époux X... une somme à titre d'indemnité d'entretien et une autre pour dépréciation, alors qu'ayant constaté, à la suite d'un rapport d'expertise

contraintes représentant le montant des cotisations et majorations de retard pour les années 1987, 1988 et 1989 ; que, sur son opposition, la cour d'appel, adoptant les conclusions du rapport de l'expert

X... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en se dispensant de tout examen du moyen tiré de l'effet interruptif de la prescription attaché au dépôt du rapport d'expertise

[I] fait valoir que son adresse de résidence et d'exercice de son activité d'expert se situent à [Localité 3], dans les Yvelines. Réponse de la Cour 4.

renvoyée pour ce délit devant le tribunal correctionnel, lequel l'a déclarée coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction d'exercer

B..., médecin légiste expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et ont invité M.