décembre 2001, Me Z... saisissait à nouveau le parquet d'une plainte pour détournement d'actif ; que l'enquête a établi que par ordonnance en date du 19 juin 2001, une ordonnance autorisant la vente aux enchères

: Attendu que par délibération du 13 octobre 1999, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse a inséré, dans son règlement intérieur, un article 12-2 réglant certaines modalités d'enchères

JEAN ET X..., DANS LAQUELLE CELUI-CI S'ENGAGEAIT A PORTER LES ENCHERES A UN NIVEAU PLUS ELEVE ET OBTENAIT EN CONTREPARTIE LA RENONCIATION PAR Y...

Transactions immobilières a acquis la propriété des locaux par adjudication ; que, le 19 février 2003, la société civile immobilière Faucigny (la SCI) a acquis ce bien à la suite d'une réitération de l'enchère

de Jacqueline G... , ont reçu, au titre de la succession de celle-ci, une statuette en bronze évaluée, selon l'inventaire établi par un expert, à la somme de 30 000 euros mais qui a été vendue aux enchères

R..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire ; que par jugement du 24 septembre 2009, sur réitération des enchères, le bien a été adjugé à la société [...] ; que la procédure de distribution

La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physiqu

X... ne proposant ni de le payer autrement, ni un acquéreur amiable, la vente aux enchères est la seule solution prévue par l'article L. 642-18 du code de commerce pour résorber le passif ; Qu'en statuant

admise à titre privilégié ; que le séquestre a remis les fonds au liquidateur le 30 septembre 2008 ; que la société Chauray contrôle a assigné ce dernier et les cessionnaires pour obtenir la vente aux enchères

H..., expert immobilier assuré par la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, et dont la vente ultérieure aux enchères n'avait pas suffit à les

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'immeuble des époux Pieux, acquis au moyen d'un emprunt qu'ils n'ont pu rembourser, a été saisi et vendu aux enchères

l'actionnaire unique de la société Melka; que, toutefois, cette cession a été annulée le 27 mars 1997 par le tribunal de commerce; que plusieurs lots de l'actif social ont alors été vendus aux enchères

nullité ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 9 septembre 1999 ; que sur requête de la banque, le juge-commissaire a, le 25 mai 2000, ordonné la vente des marchandises nanties aux enchères

cautions solidaires de l'engagement de celle-ci, à concurrence de 408 629,18 francs, outre commissions, frais et accessoires ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ; qu'après la vente aux enchères

particulier d'une vente forcée dans le cadre d'une liquidation judiciaire et qu'à défaut d'une autorisation du tribunal de commerce à traiter à forfait, la procédure se serait terminée par une vente aux enchères

Z... étant nommé syndic ; que, le 12 février 1980, l'immeuble a été adjugé aux enchères publiques ; que, reprochant au syndic d'avoir laissé procéder à la vente sans qu'il soit tenu compte du fonds de

du 10 janvier 1998, le quotidien Le Figaro a publié des articles contestant l'authenticité d'un tableau de Van Gogh, intitulé "Jardin à Auvers", et relatant la demande d'annulation de la vente aux enchères

Le vendeur avait lui-même acquis l'ouvrage à Bruxelles, le 16 décembre 2013 auprès de la société [U] et associés, maison de vente aux enchères. 4.