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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2f3ea43407b912fb1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Rôle N° 13/07872 [Q] [T] C/ SAS FINANCIERE DU CHEVAL VERT Grosse délivrée le : à : Me Agnès VUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Emmanuel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors des débats et madame Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'audience du 05 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'audience du 22 avril 2026 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
du 15 juillet 2026 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WELN N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [P] C/ [W] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [A], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
PABLO poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social , représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES C/
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... pourra rendre visite à Mme B... au Cameroun, où il s’est déjà rendu en 2018. 11. Si le fils aîné D...
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
19 Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
6a10b011cdc6046d479c0d5e
22 mai 2026
22 mai 2026
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505123_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment les décisions attaquées.
Source officiellePage 34 sur 383