CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 664 résultats pour « Ellis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249861

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni

Résumé IA — à vérifier

Page 34 sur 32684

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0217DEC003160619

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Déclaration d'irrecevabilité des requêtes pour manifestement mal fondées, conformément à l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248750

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour déclare irrecevable l'appel qualifié d'"appel nullité" mais le considère comme un appel de droit commun recevable. Elle annule le jugement déféré pour vice de procédure (absence de convocation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La cour confirme l'ordonnance attaquée, estimant que la requête présentait des motifs suffisants justifiant le recours au contradictoire et que les mesures ordonnées étaient proportionnées et ciblées,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

société BNP Paribas Personal Finance l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 entre les parties, par la cour d'appel de Paris', a remis en conséquence sur ces points la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

, aux termes de l'article 446-2 du même code, dans sa rédaction applicable en la cause, lorsque les parties formulent leurs prétentions et moyens par écrit, le juge peut, avec leur accord, prévoir qu'elles

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La Cour d'appel de Montpellier a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevables les fins de non-recevoir de la Caisse fondées sur la prescription. Elle a confirmé le jugement en ce qu'il a

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

l'article 53 IV de la loi du 23 décembre 2000, le recours formé par Mesdames [O] et [F] [V] en contestation de l'absence d'offre au titre de leur préjudice économique est irrecevable, dans la mesure où elles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[D] expose qu'en conluant deux contrats de travail et un contrat de mandat, les sociétés du GROUPE MONDIAL FRIGO ont prouvé qu'elles avaient la volonté de lui accorder différents statuts en fonction des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il résulte de l'article L. 622-22 du même code, que les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de créance et qu'elles sont alors reprises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

[Z] ne rentrent pas dans la catégorie artistique pouvant relever de la 'route de la soie' puisqu'elles n'ont pas été composées par des peintres asiatiques , faute d'un quelconque écrit les parties ne sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

L'article 554 du code de procédure civile dispose que « peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfc

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

par la salariée pour son licenciement abusif a été fixé par application de l'article L. 122-14-4 du code du travail ; Mais sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches, en ce qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bdb

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elles exposent qu'elles ne reprochent pas à la SC ROBINSON de ne pas avoir eu connaissance lors de la conclusion du bail du montant exact de la taxe foncière mais de leur avoir communiqué un montant de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9d3

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

SAE et nouvelle Z... ont demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des salaires qu'elles ont versés à quatre salariés protégés dont l'inspecteur du Travail a refusé le licenciement et dont elles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200005

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

constituent des demandes nouvelles en ce qu'elles ne tendent pas aux mêmes fins que celles de première instance puisqu'elles portent désormais sur une hypothèque définitive et non plus provisoire et qu'elles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248479

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme que la SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, propriétaire d'un lot transitoire, est tenue de payer les charges généra

Résumé IA — à vérifier