Les appelants soutiennent encore que le GIE n'est pas recevable à contester les libéralités consenties par Madame Elisabeth X... dans la mesure où il ne dispose contre celle-ci d'aucune créance.

Madame le bâtonnier Élisabeth A... Maître Fabrice B... Maître Stéphanie C....

Michel Y..., , Mme Elisabeth Z..., , Mme Aurore A..., et M.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Septembre 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de présidente de chambre - Mme Patricia

DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Elisabeth Z... Marc X...

En l'espèce, Monsieur [T] [D] dit avoir fait l'objet d'une mesure d'enquête par son employeur, dans des conditions qu'il conteste.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Elisabeth BORDIER 28 / 04 / 2008 ARRÊT du : 28 AVRIL 2008 No RG : 07 / 01864 DÉCISION ENTREPRISE : jugement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de

notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie et Elisabeth

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2018 Présidée par Elizabeth F..., Président, magistrat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1996 et 10 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., Mme Catherine

GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z...

section B), au profit : 1°/ de Mme Urszula A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Patricia A..., 2°/ de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne, Marthe, Elisabeth A..., veuve Z..., demeurant Les Naudilles

Tarbes, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Legatis Dijon-Genlis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.